MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Le site www.isabelledaviaud-conseil.com est édité par la société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL, Société par Actions Simplifiée (Société à associé unique), au capital social de 2000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 892 384 652 dont le siège social est situé 4 rue Georges Bouzerait, 92120 MONTROUGE – adresse de courrier électronique : contact@isabelledaviaud-conseil.com – n° de TVA intracommunautaire FR43892384652.

 

La directrice de la publication est Madame Isabelle DAVIAUD, présidente de la société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL

Le site est hébergé par la société WIX.com LTD dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv 6350671, Israël.

 

Responsabilité

La société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL le sont à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.isabelledaviaud-conseil.com sont fondés sur l’intérêt légitime de la société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL de mettre en oeuvre de telles activités.

Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;

  • en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@isabelledaviaud-conseil.com .

 

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Crédit Photos

sharon-mccutcheon-62vi3TG5EDg-unsplash.jpg

laura-chouette-RogxqAFzbMA-unsplash.jpg

danielle-macinnes-IuLgi9PWETU-unsplash.jpg

frank-vessia-9upRLljfKP8-unsplash.jpg

andrew-ridley-jR4Zf-riEjI-unsplash.jpg

mourad-saadi-FP-IARaDjnw-unsplash.jpg

 

Liens

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

 

Règlement des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

 

Modification

La société ISABELLE DAVIAUD CONSEIL se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.